Mentions légales et Politique de confidentialité

Mentions légales

En vigueur au 7 juillet 2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après dénommés « l’Utilisateur », du site https://fepeb.fr, ci-après dénommé « le Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Éditeur du site

ci-après dénommé « l’Éditeur »,

Nom de l’association : Foyer d’éducation populaire Étienne Billières
Adresse : 59 rue Vestrepain, 31100 TOULOUSE
Numéro de téléphone : 05 61 76 18 76 – e-mail de contact : foyerfepeb@gmail.com

Directeur de la publication : Clément DE FAGET (président de l’association)

Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société OVH, SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Accès au site

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur, toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.

Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : https://fepeb.fr

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur cette même page.

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité relèvent des catégories suivantes :

Données relatives aux adhérents de l’association

Les données collectées sont :

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

• Suivi de l’activité de l’adhérent dans le cadre de l’association (activités auxquelles il participe, actions bénévoles, …) afin de lui transmettre des informations pertinentes
• Gestion de sa(ses) cotisation(s)
• Envoi d’informations : newsletter, annonces de manifestations, etc.

Les données concernant les anciens adhérents sont conservées pendant 10 ans après leur dernière adhésion (ils sont identifiés comme tels dans le fichier des adhérents), afin de pouvoir les convier à des événements exceptionnels de l’association.

Données relatives aux prestataires de l’association

Les prestataires sont essentiellement les professeurs et animateurs rémunérés par l’association pour encadrer les activités. Il peut aussi s’agir de prestataires occasionnels (ex. webmaster).

Les données collectées sont :

• Nom et prénom
• Raison sociale et/ou identification de l’entreprise
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité suivante : gestion de contrat

Données relatives aux associations accueillies

Les données collectées sont :

• Identification de l’association
• Nom et prénom du responsable
• e-mail de contact de l’association (ou adresse e-mail du responsable)
• Numéro de téléphone du responsable

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

• Organisation du collectif que les associations forment au sein du Fepeb
• Diffusion de documents ou d’informations en lien avec leur activité dans le cadre de l’association.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Les données décrites à l’article 3.1 sont collectées manuellement ou via la plateforme HelloAsso (cf. ci-après).

Lorsque vous utilisez notre site, même en cas de simple visite, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• adresse IP de l’utilisateur
• pages consultées.

Ces données sont collectées afin d’établir des statistiques de fréquentation et consultation du site.

Par ailleurs, l’association a recours, via un lien depuis son propre site, à la plateforme HelloAsso. afin de gérer le processus d’adhésion et d’inscription aux activités.

A ce titre, des données personnelles sont collectées pour le fichier des adhésions du Fepeb : nom, prénom, date de naissance, email, adresse postale de l’adhérent. Le nom, prénom, email de l’acheteur, date de l’achat sont aussi consultables par le Fepeb pour vérifier les paiements.

Ces données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 10 ans.

L’association est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.fepeb.fr est hébergé par :  

OVH
SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : 1007

Les données personnelles telles que définies à l’article 3.1 sont conservées sur les moyens informatiques propres de l’association.

Le type de données collectées via la plateforme HelloAsso est consultable à l’article 3 de leur politique de confidentialité accessible à cette adresse : https://info.helloasso.com/politique-de-confidentialite.

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données définies à l’article 3.1 sont internes à l’association, et ne sont ni transmises, ni louées, ni cédées à quelque entité que ce soit. Elles seront détruites en cas de dissolution de l’association.

Article 3.5 : Politique en matière de cookies

La navigation sur le site Fepeb provoque l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui permet l’identification du navigateur de l’utilisateur, et permet ainsi l’enregistrement des informations relatives à la navigation du visiteur sur le site Fepeb. Les données ainsi obtenues visent à améliorer la navigation sur le site, et servent également à diverses mesures de fréquentation.

Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement installés dans leur ordinateur, tablette ou téléphone mobile, afin de faciliter la navigation sur le site, de leur adresser des services adaptés à leur terminal (ordinateur, mobile ou tablette), et de réaliser des statistiques de visites.

Fepeb met à votre disposition un outil simple qui vous permet de paramétrer le dépôt de cookies sur le site. Les choix que vous ferez grâce à cet outil ne seront valables que dans le cadre de votre navigation sur le site de Fepeb.

Vous pourrez à tout moment modifier vos préférences en vous rendant dans la section « Gestion des cookies » en bas de page du site.

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par le Foyer d’éducation populaire Étienne Billières (FEPEB), association loi 1901.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : Maison de quartier Fontaine-Lestang, 59 rue Vestrepain, 31100 Toulouse ;
Par téléphone, au 05 61 76 18 76 ;
Par mail : foyerfepeb@gmail.com.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Mme Fanny Boreau
Maison de quartier Fontaine-Lestang, 59 rue Vestrepain à Toulouse ;
téléphone : 05 61 76 18 76 ;
mail : foyerfepeb@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :

Foyer d’éducation populaire Étienne Billières
Maison de quartier Fontaine-Lestang
59 rue Vestrepain
31100 Toulouse

ou par mail à foyerfepeb@gmail.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro d’adhérent.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site www.fepeb.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le 7 juillet 2025, a été mise à jour le 7 juillet 2025.